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Détail de l'offre

Chargé/chargée de mission au pôle contentieux H/F

Infos clés

Référence :
allvesse3k
Fonction :
Ressources Humaines
Secteur d'activité :
Collectivités / Service Public
Localisation :
Paris
Type de contrat :
CDI / Temps plein
Date de début :
24/06/2024
Niveau :
Bac+4/5 (M)
Rémunération :
A négocier
 

L'entreprise

ARCOM

L'Arcom, une autorité publique indépendante. L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été créée le 1er janvier 2022 par la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique. L'Arcom est un organisme collégial doté de la personnalité morale.

Le poste

La mission :

o d'assurer la défense de l'Arcom lorsque ses décisions font l'objet d'un recours devant les juridictions administratives ;
o de rédiger les requêtes formées par l'Arcom devant le Conseil d'Etat ;
o d'assurer la sécurité juridique des décisions de motivation de rejet en radio et en télévision ;
o d'assurer le greffe des demandes de règlement de différends dont l'Arcom est saisie et, le cas échéant, assurer les fonctions de rapporteur ou de rapporteur adjoint

Le profil :

Diplôme M2 en contentieux public ou droit public ;
o Connaissance approfondie du contentieux administratif et du droit public;
o Excellentes qualités rédactionnelles et de synthèse ;
o Grand sens de l'organisation ;
o Grande rigueur, réactivité et discrétion ;
o Appétence certaine pour le travail en équipe.

Une première expérience professionnelle, par exemple en tant qu'assistant de justice serait appréciée.

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