Alternance : connaître vos droits

Frais d'inscription, cumul de contrats, avantages salariés

L’organisme de formation me demande de verser des frais d’inscription, susceptibles de couvrir les frais engagés par la gestion du dossier, la recherche d’entreprise, etc. Dois-je accepter ?

Surtout pas ! Vous ne devez en aucun cas verser une contrepartie financière pour réserver votre place dans l’organisme. Une école sérieuse ne doit pas exiger de frais de concours ou de frais de recherche d’entreprises.

Puis-je redoubler dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ?

Oui. Même si vous ne pouvez pas suivre deux contrats de professionnalisation à la suite, le contrat peut être renouvelé si vous n’avez pas obtenu la qualification ou si vous avez échoué aux épreuves (entre autres raisons). En cas d’échec à l’examen, l’apprentissage peut être prolongé pour une durée d’un an au plus, soit par prorogation du contrat initial, soit par conclusion d’un nouveau contrat avec un autre employeur.

Puis-je cumuler des contrats de façon successive en alternance ?

Oui, c’est possible dans le cas d’un contrat d’apprentissage. Rien ne vous empêche donc de commencer par une formation de CAP et de poursuivre jusqu’au diplôme d’ingénieur en tant qu’apprenti ! En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, il ne permet pas de cumuler les contrats.

LIRE AUSSI >> L'alternance par niveau d'études

En entreprise, puis-je bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés ?

Toutes les dispositions du Code du travail, des conventions et accords collectifs compatibles avec le statut d’étudiant salarié vous sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés, dans la mesure où celles-ci ne sont pas incompatibles avec l’objet du contrat. Il existe cependant des dispositions particulières pour les moins de 18 ans. Vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux que les autres salariés (chômage, retraite, médecine du travail…), de la législation sociale et des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise (mutuelle, tickets-restaurants, comité d’entreprise…).

LIRE AUSSI >> Les entreprises qui recrutent en alternance

Serai-je forcément recruté au terme de ma période de formation ?

Hélas non : votre entreprise d’accueil n’a aucune obligation de recrutement à l’issue de votre contrat en alternance. Cependant, formé à sa culture et à un poste précis, vous augmentez vos chances d’insertion dans l’entreprise. Vous pourrez donc vous voir proposer un CDD ou même un CDI : libre à vous de l’accepter ou non. Sachez enfin que si vous ne retrouvez pas immédiatement un emploi, votre période passée sous contrat en alternance vous ouvrira le droit au versement des allocations chômage.

Rupture de contrat et tutorat

Est-il possible de rompre son contrat en cours de formation ?

Le mieux est de vous libérer de vos engagements (sans motif) pendant votre "période d’essai" : 45 premiers jours (consécutifs ou non) en entreprise.

Un décret publié au JO du 26 décembre 2018 fixe désormais les conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti, à partir du 1er janvier 2019. L’apprenti qui souhaite mettre fin à son contrat une fois passée la période de 45 jours doit solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires ou le service désigné comme étant chargé de la médiation. Il devra ensuite informer son employeur, au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur. La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai minimum de sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.

Les modalités de rupture d’un contrat de professionnalisation sont différentes selon la nature du contrat : CDD ou CDI. Dans les deux cas, il est possible de rompre le contrat pendant la période d’essai.

Si le contrat de professionnalisation est effectué en CDD, le contrat peut être rompu en cas de : accord en commun entre le salarié et l’employeur, faute grave, force majeure ou en raison d’une embauche sous CDI.

Si le contrat de professionnalisation est conclu en CDI, les modalités de rupture sont les mêmes que celles prévues pour la rupture d’un CDI de droit commun.

LIRE AUSSI >> Démissionner d'un contrat en alternance

Quel est le rôle de mon tuteur ?

L’employeur choisit un tuteur au sein de son entreprise parmi les salariés volontaires, qualifiés et justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans.

Sa mission est d’accueillir, aider, informer et guider le jeune. Il assure la liaison entre l’organisme de formation, le jeune et les salariés de l’entreprise. Il doit disposer du temps nécessaire au suivi des jeunes. Le tuteur encadre simultanément trois jeunes au maximum (deux s’il est employeur), tous contrats confondus.

Julie Mleczko et Rachida Soussi