Le contrat d'apprentissage
Depuis janvier 2019, le contrat peut être signé pour une durée comprise entre 6 mois et 3 ans (au lieu d’1 à 3 ans auparavant) selon le diplôme préparé ou être conclu pour une durée indéterminée. Dans ce cas, il débute par une période d’apprentissage régie par les dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage.
L’entrée en apprentissage peut désormais se faire tout au long de l’année.
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Peut-on rompre un contrat ?
A noter que la nouvelle loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel simplifie la rupture de contrat. L'apprenti souhaitant mettre fin à son contrat une fois passée la période de 45 jours de formation pratique en entreprise doit, depuis le 1er janvier 2019, solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires ou le service désigné comme étant chargé de la médiation (décret publié le 26 décembre 2018).
Il devra ensuite informer son employeur, au moins 5 jours calendaires après la saisine du médiateur. La rupture du contrat d’apprentissage ne peut intervenir qu’après un délai minimum de sept jours calendaires après la date à laquelle l’employeur a été informé de l’intention de l’apprenti de rompre son contrat.
L’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables pour préparer ses examens, et des mêmes réductions tarifaires que les étudiants en présentant une carte d’étudiant des métiers délivrée par son CFA.
Grâce à cette loi, les jeunes de plus de 25 ans (et jusqu'à 29 ans révolus) peuvent désormais accéder au contrat d'apprentissage.
Rédaction Studyram@Emploi.com
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Informations et invitations
Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans (au-delà pour certains publics : travailleurs handicapés, apprentis préparant un diplôme supérieur à celui obtenu…). Il est signé pour une durée comprise entre 1 et 3 ans selon le diplôme préparé.
Son fonctionnement est simple : l’apprenti partage son temps entre l’école et l’entreprise. L’objectif : acquérir des compétences en milieu professionnel. L’entreprise se charge de former le jeune. En échange, ce dernier doit s’investir aussi bien en cours qu’en entreprise.
Peut-on rompre un contrat ? Pendant les 2 premiers mois de l’apprentissage (sorte de période d’essai), le contrat peut être rompu par l’une des deux parties. Au-delà de ce délai, le contrat doit se poursuivre jusqu’à son terme sauf cas suivants :
- obtention du diplôme ou du titre préparé par l’apprenti ;
- résiliation expresse des deux cosignataires ;
- jugement du conseil des prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.
En termes de rémunération, elle est fonction de plusieurs critères tels que l’âge et le niveau d’études. Elle correspond à un pourcentage du Smic, évoluant à l'issue de chaque année d'exécution du contrat. À titre d’exemple : un apprenti âgé de 21 ans et plus en 3e année de formation perçoit au moins une rémunération à hauteur de 78 % du Smic. Bon à savoir : la limite d'exonération des salaires des apprentis est fixée à 16 125 euros pour l’avis d’imposition des revenus de 2010.
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