Apprenti.e juriste contentieux, traitement des saisies F/H H/F

Le poste

La mission :

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :

* Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
* Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
* Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
* Appui transverse : veilles juridiques et d'actualité
* Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
* Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

DESCRIPTION DE L'ENTITÉ

Etablissement financier public, nous remplissons des missions d'intérêt général en appui des politiques publiques. Une mission confiée par la loi.

Depuis plus de 200 ans, nous jouons un rôle majeur dans la transformation de notre pays. Nous sommes présents sur l'ensemble du territoire français, ainsi qu'à chaque étape de la vie des Français.

La réduction des inégalités territoriales et sociales, la lutte contre le changement climatique?sont autant de défis auxquels notre pays fait face et pour lesquels nous nous mobilisons aujourd'hui, plus que jamais.



Au sein de la direction des affaires juridiques, de la conformité et de la déontologie (DAJCD), vous intégrerez le département contentieux, règlement amiable et consignations, composé de 16 juristes en charge du traitement de tous les litiges touchant la Caisse des Dépôts.

Au sein de ce département, deux juristes et une para-légale traitent les saisies qui sont notifiées à la Caisse des Dépôts, essentiellement par voie dématérialisée au travers de plateformes dédiées.

Vous serez chargé(e) de la réception, de l'enregistrement et du traitement des saisies de toutes natures (saisies administratives à tiers détenteur, saisies conservatoires et saisies attribution, saisies pénales) reçues à la Caisse des Dépôts.



MISSIONS

Vos missions principales seront les suivantes :

* Enregistrement des saisies reçues par courrier ou par voie dématérialisée et visant l'ensemble des prestations gérées par la CDC (comptes bancaires, comptes de consignation, avoirs en déshérence, traitements et salaires, etc.) ;
* Traitement des saisies et réponse aux créanciers saisissants (trésoreries publiques ou créanciers privés) dans les délais contraints applicables ;
* Assistance et conseil aux services teneurs de comptes (direction et services bancaires, service des consignations, réseau de la DGFIP et, plus généralement, métiers opérationnels) ;
* Analyse des problématiques juridiques posées ;
* Recherches, consultations ;
* Veille juridique sur l'activité (barèmes du Code du travail, voies d'exécution).

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements au regard des évolutions futures de la direction. Vous pourrez, par exemple, participer à des projets transverses liés à votre activité.

* Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS

Le profil :

Diplôme préparé

* Licence de droit privé ou Master en contentieux, procédures et voies d'exécution
* BUT carrières juridiques
* Examen d'entrée à l'Ecole nationale des greffes ou à l'Institut national de formation des commissaires de justice



Compétences souhaitées

* Bonne culture générale du droit, particulièrement en droit privé, droit civil, procédures et voies d'exécution
* Maîtrise des outils informatiques



Qualités personnelles

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter :

* Votre esprit d'analyse et de synthèse
* Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions
* Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
* Votre réactivité compte tenu des délais contraints impartis pour les réponses à apporter aux saisies
* Votre excellent relationnel