Tout savoir sur le congé de maternité et parental

Quand avertir son employeur ? En cas de grossesse, l'employeur doit être averti de la date de départ en congé maternité et de retour. Il n'y a pas de délai imposé pour informer son employeur, mais le plus tôt est le mieux, pour qu'il puisse éventuellement prévoir une personne en remplacement.

Une salariée enceinte peut demander à changer de poste provisoirement si son état de santé le justifie ; sur avis du médecin de travail, l'employeur peut aussi demander cette modification de poste (sans baisse de salaire).

Si la convention applicable le précise, la salariée peut bénéficier d'un aménagement de ses horaires. Dans tous les cas, elle peut s'absenter pour passer les examens médicaux obligatoires, sans répercussion sur son salaire. Et si elle souhaite démissionner, elle peut le faire sans préavis.

Un examen médical est obligatoire, dans les huit jours après la reprise du travail.

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Recrutement et licenciement pendant une grossesse

Un employeur n'a pas le droit de refuser une candidate à l'embauche à cause de son état de grossesse, ni même de lui demander si elle est enceinte. Il n'a pas non plus le droit de licencier une salariée pendant la grossesse, le congé maternité et le congé de quatre semaines qui suit (sauf, bien entendu, pour des motifs sans rapport avec cet état).

En cas de licenciement pour un autre motif, celui-ci peut être annulé sur envoi d'un certificat médical attestant l'état de grossesse, dans les quinze jours suivant la notification de licenciement et en recommandé avec accusé de réception.

La durée du congé maternité et de paternité

La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà à charge. 

Dans le cas d’un premier enfant, le congé maternité dure 16 semaines dont un congé prénatal de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Si elle le souhaite, la salariée peut reporter une partie (3 semaines maximum) de son congé prénatal après son accouchement.

Si la salariée attend des jumeaux, la durée du congé maternité s’étend à 34 semaines dont, en principe, un congé prénatal de 12 semaines.

Dans le cas de triplés, le congé dure 46 semaines et comprend, en principe, un congé prénatal de 24 semaines.

A noter que la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. À partir du 1er juillet 2021, sa durée s'allonge à 25 jours.

Le congé parental d'éducation

Vous pouvez bénéficier d'un congé parental d'éducation après la naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans. Cela vous permet d'interrompre momentanément ou de réduire votre activité pendant 1 à 3 ans pour vous occuper de l'enfant. L'employeur ne peut pas vous le refuser, mais vous devez avoir au minimum un an d'ancienneté dans l'entreprise pour en bénéficier.

La durée du congé est d'un an au maximum, et il peut être toutefois renouvelé deux fois, sans dépasser le troisième anniversaire de l'enfant (ou une durée de trois ans pour un enfant adopté). S'il s'agit d'un enfant malade ou handicapé, le congé peut être renouvelé une troisième fois. Pour l'adoption d'enfants plus âgés (mais qui n'a pas atteint l'âge de 16 ans révolus), le congé ne peut dépasser une durée d'1 an.

Si vous prenez un congé total, vous n'êtes pas rémunéré et votre contrat est suspendu : à votre retour, vous retrouverez votre emploi, ou un emploi et une rémunération similaires. Si vous prenez un congé à temps partiel, la durée minimale est de 16 heures par semaine et la durée de travail doit être convenue avec l'employeur.

Vous pouvez modifier ou écourter votre congé si votre demande est motivée et acceptée par votre employeur. Vous pouvez suivre une formation professionnelle (non rémunérée) pendant le congé mais vous n'avez pas le droit d'exercer d'activité rémunérée pendant cette période, exceptée celle d'assistant(e) maternel(le).

Rédaction Studyram@Emploi.com