CDP 6 mois - Juriste contentieux pénal F/H H/F

Le poste

La mission :

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe Caisse des Dépôts compte 235 collaborateurs au sein des pôles :

* Opérations : chargé d'accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France ;
* Régulation : en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC.
* Fiscal et institutionnel : lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l'établissement public, et traitement des contentieux ;
* Apui transverse : veilles juridiques et d'actualité
* Conformité et déontologie : définition des normes et politiques en matière de conformité, avis conformité et conseil aux opérationnels sur leur projets.
* Sécurité financière : dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude, relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

I/ ENVIRONNEMENT / CONTEXTE :

Le poste se situe au sein de la Direction des Affaires Juridiques et de la Conformité (la « DAJCD » ou la « Direction »).

Au sein de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, la Direction regroupe les activités de conseil juridique et fiscal, de la conformité et de la déontologie. La DAJCD compte aujourd'hui près de 255 collaborateurs permanents, dont 140 juristes, situés au 51 rue de Lille, Paris 7.

Le poste est rattaché au Département Contentieux, Règlement Amiable et Consignations (CRAC) comptant 18 collaborateurs.

Le Département conseille l'ensemble des directions de l'établissement public, certaines filiales et une société de défaisance (CDR) en prévention et règlement des différends ainsi qu'en matière d'entreprises en difficultés, assure le traitement des saisies et des réquisitions judiciaires et établit un reporting des risques contentieux pour le Groupe CDC.

Sous l'autorité du responsable du département et en lien avec d'autres juristes du département, le juriste contentieux interviendra principalement en matière pénale sur le suivi des réquisitions judiciaires et le traitement des plaintes.





II/ MISSIONS

* Réception des réquisitions judiciaires et droits de communication sur une boîte e-mail dédiée ;
* Contrôle de la régularité formelle de la réquisition judiciaire et de la bonne compréhension des éléments requis ;
* Echanges avec les autorités de poursuite judiciaires et administratives (officiers de police judiciaire, inspecteurs des finances, douanes?) pour précisions ou modifications le cas échéant, et avec les directions opérationnelles concernées pour collecter les données ;
* Réception, analyse et enregistrement des éléments de réponses fournis par les directions opérationnelles ;
* Rédaction et envoi de la réponse à chaque réquisition judiciaire ;
* Enregistrement des données relatives à chaque réquisition judiciaire dans un tableau de suivi ;
* Etablissements de statistiques de l'activité ;
* Participation à la rédaction de notes explicatives en lien avec les directions opérationnelles afin de présenter une activité donnée aux autorités de poursuite judiciaires et administratives ;
* Analyse des cas de fraude transmis par les directions opérationnelles ;
* Collecte des pièces ;
* Rédaction de projets de plaintes ;
* Suivi des dépôts de plainte en lien avec les directions opérationnelles et les autorités judiciaires ;
* Participation à des réunions régulières au sein du département contentieux, règlement amiable et consignations et avec les directions opérationnelles concernées.

Ces missions reflètent l'essentiel de l'activité à ce jour mais sont susceptibles d'ajustements. Vous pourrez, par exemple, participer à des projets transversaux liés à votre activité.

* Localisation du poste à pourvoir : 51 rue de Lille, 75007 PARIS
* Date de début du contrat : à partir du 1er mai 2025

Le profil :

Profil :

* Master 1 et/ou master 2 en contentieux, en droit pénal et sciences criminelles ou en droit privé
* Bonne connaissance de la procédure pénale dans son ensemble (enquête préliminaire, instruction, garde à vue, comparution immédiate, audition, etc.)
* Expérience minimum de deux années



Compétences indispensables :

* Bonne culture générale du droit, tout particulièrement en procédure pénale
* Maîtrise des outils informatiques



Qualités personnelles :

Notre organisation est attachée à promouvoir au quotidien un mode de travail collaboratif. Au-delà, vous pourrez nous apporter :

* Votre rigueur et votre efficacité dans l'exécution des missions
* Votre discrétion et votre respect du devoir de confidentialité
* Votre réactivité compte tenu des délais contraints impartis pour les réponses à apporter aux réquisitions judiciaires
* Votre esprit de synthèse marqué
* Votre excellent relationnel